Spécialiste des pays Nordiques, Pays Baltes et Russie

Conditions particulières de vente


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Préambule

Le présent document a vocation d’informer les clients de NORTOURS, préalablement à la signature de leur contrat, du contenu des prestations relatives au transport, au séjour, au circuit et tout autre produit proposé, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. Les indications fournies dans la présente brochure sont données en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa parution et sous réserve d’éventuelles modifications ultérieures.

Cette brochure a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, si quelques cas d’erreurs peuvent se présenter après impression, notre service de réservation vous le fera connaître avant votre inscription. Tous les prix, dates figurant dans cette brochure doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation. Dans les cas exceptionnels, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette production, sans être pour autant tenus de mettre à jour la présente brochure.

Prix

Les prix indiqués sont valables du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010 (jusqu’à nouvel avis) et sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes : -coût du transport- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports- cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure, soit le 1er septembre 2009. Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à  l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes : Variations des cours des devises : Si la fluctuation des cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter de 30 à 70% du prix total. Variation du coût de transport, des taxes, des redevances : Toute variation de ces données économiques sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modération. Dans l’hypothèse d’une majoration de prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Inscription et versement du solde

Toute inscription, qui implique l’adhésion à nos conditions, doit être accompagnée d’un acompte de 25% du montant total prévu. Le solde devra parvenir à NORTOURS 30 jours avant le départ. Pour toute réservation moins de 30 jours avant le départ, la totalité devra être réglée au moment de l’inscription. Des frais de retard seront appliqués à défaut de paiement à la date d’échéance convenue. Cette pénalité sera égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Durée du voyage

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient que les hébergements doivent être libérés à partir de 12h et ne peuvent être occupés qu’à partir de 14h. Tous nos tarifs sont calculés de façon forfaitaire. La 1ère et la dernière journée sont considérées comme consacrées au transport. Aucun remboursement ne peut avoir lieu si ces journées sont écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal.

Réservation, Annulation et modification

a)       Frais de réservation. Frais non remboursables, de 15 € à 40 € pour l’organisation des voyages « à la carte ».

b)       Frais d’annulation. Toute annulation du voyage par le client entraîne les retenues suivantes :

Les frais de visa et d’obtention ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

NORTOURS se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu’à 21 jours du départ, si le minimum de participants requis n’est pas atteint. Une proposition de remplacement sera faite  et si elle ne convient pas, la totalité des sommes versées sera remboursée. Les voyages mentionnés dans la brochure en départs garantis peuvent être annulés si des événements exceptionnels se produisent (dates d’élections, manifestations, guerres…).

c)       Frais de modification. Pour toute modification à un forfait (de quelque nature qu’elle soit), demandée par le client plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu une somme de 50 € par dossier. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe ci-dessus. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.

Logement

a)       Chambres individuelles. Il faut savoir que ce sont souvent des petites chambres, moins bien situées que les autres, même si elles exigent le paiement d’un supplément.

b)       Chambres triples. Ce sont des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit d’appoint, ce qui réduit l’espace de la chambre. Au-delà de 12 ans aucune réduction n’est accordée pour le lit supplémentaire.

c)        Chambres à partager. Toute demande de chambre à partager est enregistrée lors de la réservation. Toutefois, compte tenu des difficultés à assurer les partages, NORTOURS est dans l’obligation de demander au client de régler, à l’inscription, le supplément chambre individuelle. Supplément qui sera remboursé, avant le départ, si la demande de partage a été satisfaite.

Taxes d’aéroport

A tous les voyages proposés dans cette brochure, les taxes d’aéroport sont obligatoirement incluses. Elles concernent tous les passagers à partir de 2 ans et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indicatifs sont indiqués pour chaque voyage.

Responsabilité

NORTOURS informe ses clients des formalités nécessaires à l’accomplissement du voyage et ne peut être tenu pour responsable au cas où ceux-ci ne seraient pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, police ou douane. Les renseignements figurant dans cette brochure s’appliquent aux ressortissants français. En tout état de cause, NORTOURS ne saurait engager sa responsabilité pour le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les  réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.

Après-vente

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans les 30 jours suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. En cas de contestation, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Départs de province

Nous ne pouvons être tenus pour responsables du fait qu’au départ d’une ville de province aucune correspondance de pré/ post acheminement ne soit possible le jour de départ ou de retour du voyage. Dans tous les cas les frais supplémentaires (logement, repas, transferts) sont à la charge du participant.

Assurances et assistance voyages

Contrat souscrit auprès de l’Européenne d’assurances voyages

41, rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre Cedex

Tél. : 01 46 43 64 40 – Fax : 01 55 69 39 76

Assistance/ rapatriement

Pour tous ces voyages, NORTOURS offre la garantie assistance et rapatriement de base :

b)       Annulation/ bagages et complément d’assistance

Cette assurance n’est jamais incluse. Pour les voyages avec prestations terrestres vous pouvez y souscrire, lors de la réservation, en option, à 3% du montant total de la facture. Les frais de dossier, de visas, les taxes d’aéroport ne sont pas remboursables par cette assurance. Il en est de même pour les prestations non utilisées en cas de retour prématuré. Pour les « vols secs », NORTOURS, vous propose également une assurance, assistance, rapatriement, annulation, bagages à  3% du montant total de la facture. Souscription lors de la réservation.

 

Extrait des garanties

Annulation

En  cas d’annulation il convient de prévenir NORTOURS le jour même où vous prenez connaissance de l’évènement empêchant votre départ et l’assureur dans les 3 jours, par courrier recommandé, sous peine de déchéance de vos droits. Vous recevez, dans la semaine, votre dossier de sinistre.

Remboursement des frais d’annulation en cas de :

Licenciement économique

Bagages

Complément d’assistance

Les contrats n°7.905.553/554 sont souscrits auprès de l’Européenne d’assurances voyages. RC Nanterre B552 104 127

Organisateur

Nortours est une marque de Sept et Demi Promotion Touristique, SARL au capital de 80.000 €

13, rue de Caumartin, 75009 Paris

RCS Paris B 341 275 402, Siret 341 275 402 0001, APE 633 Z

Responsabilité civile : Hiscox. – Adhérent Snav.

Garantie financière : APS, 15, avenue Carnot 75017 Paris

Licence d’état n° Li 075 95 0402

Tout client qui s’inscrit à un voyage Nortours reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulière de vente et les accepte.

 

Notre agence vous attend du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 sans interruption
au 13 rue de Caumartin 75009 Paris. Contactez nous par téléphone au 01 49 24 05 97
Fax : 01 40 17 05 00 – e-mail : info@nortours.fr
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Li 075 95 0402 - SIRET 341 275 402 00038
Siège social : 13, rue de Caumartin - 75 009 PARIS
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